Mentions légales
Informations générales
smignot-sophrologue.fr est le site institutionnel de Séverine MIGNOT
15 rue du Pré 63720 CHAPPES
Tél : 06.63.16.02.84
SIRET : 891 668 691 00019
TVA Intercommunautaire : N/A
Le Directeur de Publication de ce site web est Séverine MIGNOT
L’hébergeur du site est WORDPRESS.
RGPD
Informations dans le cadre de la loi RGPD
Votre sophrologue, Séverine MIGNOT,
est amenée à recueillir et à conserver des informations vous concernant
(état de santé, factures, devis) afin d’assurer votre suivi et garantir
la continuité de la prise en charge la plus adaptée.
Les données
seront conservées pendant 5 ans à compter de la date de votre dernière
séance. L’archivage se fait au sein du cabinet. Seule votre sophrologue a
accès aux informations. Cependant, elle pourra également transmettre
certaines informations à d’autres professionnels de santé mais avec
votre consentement.
Le dossier du client concerne la prise de notes (papier et/ou informatique). Devis et factures sont informatisés. Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier et d’un droit de rectification, d’effacement des informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. En cas de difficultés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Séverine
MIGNOT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que
soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de : Séverine MIGNOT
Toute exploitation non
autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code
de Propriété Intellectuelle.
Médiation à la consommation : litiges
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conditions générales de vente (CGV)
Séverine MIGNOT, Sophrologue, Aqua-sophrologue, Sonothérapeute, Praticienne en EFT, Maître REIKI, Entrepreneur Individuel
Clause 1 : Objet
Les
conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits
et obligations du Cabinet de Sophrologie « Séverine MIGNOT »,
auto-entrepreneur situé à CHAPPES 63720 – 15 rue du pré et de son client
dans le cadre des prestations de séances de sophrologie,
d’aqua-sophrologie, de sonothérapie, d’EFT et de REIKI, cela implique
donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions
générales de vente.
Séverine MIGNOT, sophrologue se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
Clause 2 : prestations : séances de séances de sophrologie, d’aqua-sophrologie, de sonothérapie, d’EFT et de REIKI
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Séverine MIGNOT : http://www.smignot-sophrologue.fr.
Sont proposées des séances de sophrologie, d’aqua-sophrologie, de
sonothérapie, d’EFT et de REIKI, en individuel ou en groupe, à l’unité
ou par forfait, exceptionnellement en visio.
Toutes les séances sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
La
prestation débutera au moment de la prise en charge du client sur le
lieu de la séance, soit au cabinet situé à CHAPPES 63720 – 15 rue du
Pré, soit dans les locaux des piscines, entreprises, associations,… et à
l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Clause 3 : Prix
Les prix sont indiqués sur le site internet http://www.smignot-sophrologue.fr Ils sont libellés en euros et calculés TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Séverine
MIGNOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
toutefois elle s’engage à facturer les prestations aux prix indiqués
lors de l’enregistrement de la prestation (le jour de la prise du
rendez-vous).
Clause 4 : Conditions d’annulation
Toute
séance annulée par le client est due sauf raison justifiée :
hospitalisation, maladie, travail, garde d’enfants…, et dans ce cas, un
report de la séance pourra être envisagé. Le client s’engage, dans la
mesure du possible, à annuler son rendez-vous au minimum 48h à l’avance.
Si 2 rendez-vous ont été manqués sans avoir prévenu Séverine MIGNOT, il
ne sera plus possible de poursuivre la prise en charge.
Toute séance annulée par Séverine MIGNOT sera reportée à une date convenue entre les 2 parties.
Clause 5 : Droit de rétractation
Vous
bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis
en cas d’achat d’un forfait de séances. Si vous exercez ce droit, vous
serez remboursé de la prestation de service commandée non exécutée.
Ce droit de rétractation s’annule dès
le moment où la prestation est commencée par Séverine MIGNOT selon
l’article L121-21-8 1° du Code de la Consommation.
Dans le cas de
forfaits de séances d’aquasophrologie, le client peut se rétracter et
obtenir le remboursement: le remboursement peut être demandé uniquement
avant la deuxième séance (jour précédent la date de rendez-vous
convenue).
Dans ces cas, le forfait sera remboursé en totalité et le client devrait régler chaque séance effectuée à son tarif unitaire.
Clause 6 : Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue :
soit par chèque,
soit par carte bancaire,
soit par espèces,
par virement bancaire.
Toute séance commencée est due dans sa totalité.
A la demande du client, les chèques pourront être encaissés plus tardivement.
Clause 7 : Retard de paiement
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due en cas de retard de paiement sera de 40 EUR.
Clause 8 – Responsabilité
Un
sophrologue ne concurrence pas les professionnels de la santé, lui-même
n’étant pas un professionnel de santé. Il ne pose pas de diagnostic et
n’interfère pas dans les traitements médicaux et paramédicaux.
Séverine
MIGNOT s’engage à ne proposer aucune autre méthode de soin non
conventionnel en dehors des techniques de sophrologie,
d’aquasophrologie, de sonothérapie, d’EFT, de REIKI, apprises auprès
d’organismes de formation reconnus.
Le sophrologue est tenu à une
obligation de moyen et non de résultats : il met à disposition des
outils et des exercices, il accompagne son client dans une démarche
autonome de la pratique. C’est l’entraînement et la répétition qui
permettent les résultats en terme de mieux-être. De ce fait, aucune
garantie ne peut donc être donnée.
Au cours de certaines pratiques,
des exercices physiques légers et adaptés peuvent être proposés. Le
client s’engage à informer Séverine MIGNOT de certaines
contre-indications de mouvements (douleurs, vertiges, asthme…) afin
d’adapter la séance. Dans le cas contraire, il en est de sa
responsabilité. Il est également important de souligner que l’existence
de pathologie psychiatrique est une contre-indication à la pratique de
la sophrologie. ll est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il
n’a pas de contre-indications médicales à la pratique de la
sophrologie. Il garantit Séverine MIGNOT contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du client concernant ses
aptitudes physiques ou psychiques, il lui appartient d’en alerter
Séverine MIGNOT et de consulter son praticien de santé habituel pour
s’en assurer.
Il est à noter également que les séances de
sophrologie, d’aquasophrologie, de sonothérapie, d’EFT, de REIKI, ne
peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie
l’aquasophrologie, la sonothérapie, l’EFT, le REIKI, ne se substituent
en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Clause 9 : Code de déontologie
Séverine
MIGNOT est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les
informations concernant le client et s’engage à ne dévoiler aucune
information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.
Conscient
de sa position, Séverine MIGNOT s’interdit d’exercer tout abus
d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses
relations avec le client. Séverine MIGNOT s’engage à exercer dans le
plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions
sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout
temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du
client.
Clause 10 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre le professionnel et le client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 13 janvier 2023 par Séverine MIGNOT, Sophrologue pour le Cabinet situé à CHAPPES (63720) 15 rue du pré.